Une fois que les arguments ont été formulés et qu’ils sont appuyés par des récits ou des statistiques, il faut les présenter à ceux ou celles qui prennent les décisions sur les enjeux qu’on souhaite aborder. Dans les communautés et hors réserve, il existe différentes instances qui gèrent les affaires au NIVEAU POLITIQUE, pour l’ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX ET DE SANTÉ et sur le PLAN JUDICIAIRE.
« Cerf eut un jour l’idée de rejoindre Petite Tortue. Sans qu’il ne sache trop pourquoi, cette idée s’incrusta profondément en lui. Elle l’obsédait constamment. Ne pouvant s’en défaire, il appela Arc-en-Ciel et le supplia de l’aider à monter au Ciel. – Pour quelle raison voudrais-tu aller au Ciel, Cerf? Sous quelle autorité me demandes-tu une chose semblable? Lui demanda Arc-en-Ciel. – Je dois voir Petite Tortue, répondit-il simplement. Arc-en-Ciel n’était pas du tout convaincu des motivations de Cerf. Il souhaitait consulter Hi’non’, le Tonnerre, avant de prendre une décision. »
Sur le PLAN POLITIQUE
La mission des peut différer légèrement d’une communauté à l’autre, mais essentiellement, les Conseils de bande gèrent les affaires de la communauté. Ils défendent les droits et les intérêts des membres de leur communauté. Leur rôle consiste également à établir des ententes avec les différents ministères relativement aux services sociaux requis par leur population.
Les Conseils de bandes peuvent se réunir également en Conseils tribaux, généralement selon des critères régionaux, ethniques ou linguistiques. Les communautés qui n’appartiennent pas à un conseil tribal sont dites indépendantes. L’autorité que les communautés délèguent à leur Conseil tribal varie d’une nation à une autre. Au Québec, cinq nations sont dirigées au plan régional par des conseils tribaux : les Anishinabeg, les Atikamekw, les Mi’gmaq, les Innus et les Abénakis. Les Eeyou, bien que régis par la Convention de la Baie James, ont créé un organisme équivalent, le Grand Conseil des Cris. Voici une liste des différents conseils tribaux du Québec :
Les Centres d’amitié autochtones sont des carrefours de services urbains, un milieu de vie et un ancrage culturel pour les Autochtones en ville. Ils militent pour les droits et les intérêts des Autochtones et travaillent à favoriser une meilleure compréhension des enjeux, défis et problématiques des Autochtones citadins. Ils offrent des services en éducation, en santé et services sociaux, ainsi que pour le développement communautaire et culturel. Il existe 10 Centres d’amitié autochtones à travers le Québec :
Sur le PLAN ADMINISTRATIF (santé et services sociaux)
Au sein des communautés, l’élaboration des programmes et l’organisation des services de santé et de services sociaux pour les communautés relèvent du gouvernement fédéral ou des instances autochtones lorsqu’elles sont signataires d’ententes leur attribuant cette responsabilité. En l’absence d’une telle entente, c’est le gouvernement fédéral qui assure la prestation des services et Santé Canada qui supervise le personnel en place.
Pour les Autochtones à l’extérieur des communautés, c’est la Direction des affaires autochtones du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec qui coordonne les dossiers en lien avec les peuples autochtones.
Il existe également de nombreuses ressources non gouvernementales qui appuient et viennent en aide aux individus et aux communautés. Par exemple, voici un guide des ressources en prévention de la violence familiale à l’intention des Premières Nations du Québec (bilingue) :
La Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador a été créée par l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador pour répondre aux besoins des communautés autochtones du Québec en matière de santé et services sociaux. La CSSSPNQL assure que les communautés autochtones du Québec exercent leurs droits inhérents pour que ces communautés puissent contrôler la prestation des services de santé et services sociaux de leurs membres.
Si jamais les services ne sont pas bien adaptés ou encore si vous avez le sentiment de ne pas avoir été bien pris en charge par le personnel administratif ou soignant, il est possible de faire une plainte envers les organismes publics québécois d’abord auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement concerné. Il est également possible de communiquer avec le Protecteur du citoyen :
Il est aussi possible de porter plainte auprès de certains ministères directement :
Ministère de la Justice
Ministère de la Sécurité publique (police)
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Pour bâtir la confiance avec les utilisateurs autochtones, les organisations peuvent mettre en place des mesures de sécurisation culturelle. La sécurisation culturelle vise à créer des environnements sécuritaires et accueillants pour la population autochtone à l'intérieur, notamment des systèmes de santé et du réseau scolaire.
Pour plus d'informations sur la sécurisation culturelle, consultez la présentation La sécurisation culturelle : moteur de changement social.
Sur le PLAN JUDICIAIRE
Depuis 1998, la création de programmes de justice communautaire, les comités de justice, est possible au sein des communautés. Ces comités de justice ont des compétences sur divers domaines en matière criminelle et civile. En règle générale, ils privilégient la réparation et le rétablissement, et favorisent la compréhension ainsi que le respect des lois, des valeurs et des traditions de la communauté.
En 2017, le Québec comptait 26 comités de justice présents auprès de sept Nations :
Manawan, Opitciwan (Comité de justice sociale d’Opitciwan) et Wemotaci (Projet de justice communautaire atikamekw – présentation PowerPoint)
Chisasibi, Eastmain, Mistissini, Nemaska, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji et Whapmagoostui, (Comité de justice communautaire);
Aupaluk, Inukjuak, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq et Salluit (Makivik Justice Program)
À TOI
Maintenant que tu en connais plus sur la gouvernance, tes droits et tes responsabilités, les enjeux qui y sont liés et les personnes à qui t’adresser, il est temps pour toi de mettre en œuvre ce que tu as appris. Reviens au sujet que tu avais identifié pour répondre aux questions du module 2. Rédige un courriel que tu pourrais adresser à ton conseil de bande pour savoir quels genres d’initiatives qu’ils sont en train de mener dans le sujet que tu as choisi.
Tu as aussi beaucoup d’autres moyens qui s’offrent à toi pour mobiliser des gens autour de ton enjeu. Par exemple, tu pourrais présenter une pétition à l’Assemblée nationale du Québec. C’est un moyen efficace de mobiliser des députées, des ministres et l’ensemble de l’Assemblée nationale, mais aussi la population générale, qui pourrait s’intéresser à signer votre pétition. Le site web de l’Assemblée nationale vous permet de consulter des exemples de pétitions, et a un guide sur la meilleure manière de lancer une pétition. Un autre moyen de participer aux travaux de l’Assemblée nationale et de fournir tes commentaires sur un enjeu qui te tient à cœur est par l’entremise de consultations publiques ou de commenter un sujet à l’étude. Ces deux moyens te permettent d’assurer que ton opinion et ta voix soit entendue sur un sujet particulier, ça peut aussi être un moyen très efficace d’informer et de sensibiliser les élu(e)s de l’Assemblée nationale.
Les différentes formules d’appel et de salutation pour ton ou ta correspondant.e se trouvent ici : pour le gouvernement fédéral ou pour le gouvernement provincial. Tu peux te référer au modèle de lettre et de courriel qui se trouvent à la page suivante.